Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par L’atelier de Noya. Elles s’appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site Internet www.latelierdenoya.com et ses adresses dérivées. L’acte d’achat entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes les versions antérieures.

Commande & livraison

La commande implique l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de ventes du site www.latelierdenoya.com. La commande est ferme pour l’acheteur à compter de la validation du règlement et de la confirmation de la prise en compte de la commande. La responsabilité de L’atelier de Noya ne pourra être engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des services de transport. Le client en sera informé au plus tôt, et pourra s’il le souhaite annuler sa commande. En cas d’impossibilité d’échange, L’atelier de Noya se réserve le droit d’annuler la commande et de lui rembourser les sommes encaissées. L’atelier de Noya se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, etc.).

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et hors frais d’expédition facturés en supplément et indiqués lors de la validation finale de la commande. L’atelier de Noya se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment, notamment en fonction de l’évolution du contexte économique ou réglementaire. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur à la date du jour de la commande.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD sont acceptées. Le client doit être le titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL. En cas de refus d’autorisation de paiement L’atelier de Noya se réserve le droit d’annuler la commande.

Frais de port & livraison

La commande sera expédiée au client dans les délais impartis et notifiés dans les informations produit. Les commandes seront traitées dès réception du règlement. Les délais de disponibilité et d’expédition des produits seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du paiement. L’atelier de Noya ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Le client se doit de veiller à l’exactitude et à la conformité des renseignements saisis lors de la validation de sa commande, notamment concernant l’adresse de livraison. L’atelier de Noya ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, tel qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans ce cas, le client devra fournir une adresse valide et s’acquitter des nouveaux frais d’expédition. Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de la part du transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier, sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison. À défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant sera retourné à L’atelier de Noya, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours ouvrés, les frais de livraison et de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande, et de conserver le produit que ce dernier avait commandé. Si le client souhaite que sa commande lui soit réexpédiée, il devra s’acquitter à nouveau des frais d’expédition et ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Réception & réclamation

Il appartient au client de vérifier l’état physique et le contenu de son colis en présence du livreur afin de notifier à ce dernier tout dommage, et que cela soit notifié sur le bon de livraison. En cas de refus du colis et en plus des réserves manuscrites sur le bon de livraison, l’acheteur devra demander le renvoi du colis à l’adresse d’expédition. En cas de dommages ou de pertes de colis, veuillez nous en informer dans un délai de deux (2) jours ouvrés à l’adresse mail suivante : latelierdenoya@gmail.com.

Les produits étant soigneusement emballés et protégés par nos soins, aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de casse lors de la livraison. Un geste commercial ou un avoir pourra être proposé selon le contexte. Dans le cadre d’envoi en lettre suivie, toute réclamation en cas de perte ou autre devra être adressée directement au transporteur (La Poste). L’atelier de Noya pourra fournir une preuve attestant de l’envoi ainsi que le numéro de suivi afin que le client puisse engager une procédure de remboursement le cas échéant.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison du produit pour faire un retour pour un remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller et retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure à la demande du client ne pourront être ni échangés ni remboursés. Le client s’engage à réexpédier l’article dans les mêmes conditions que celles d’expédition par courrier à l’adresse suivante :

L’atelier de Noya – 1 chaussée Pontpoint | 60300 SENLIS

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés, utilisés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. Dès lors que le client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, L’atelier de Noya s’engage à lui rembourser dans un délai maximum de trente jours (30) ouvrés, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d’origine. Les remboursements se font sur preuves et en avoir sur le site boutique www.latelierdenoya.com.

Produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec des descriptions et des photographies les plus fidèles possibles. Les photographies de nos produits ne sont pas contractuelles. Les articles que nous proposons sur notre site sont tous des produits artisanaux et faits mains, pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Par conséquent, des petites différences entre les produits livrés et ceux représentés sur notre site internet peuvent exister. Le poids et les dimensions de nos produits sont donnés à titre indicatif. De plus, nous ne pouvons pas garantir une représentation parfaite de leurs coloris sur internet et de leur aspect visuel, notamment à cause des différences de rendu dues aux différentes configurations informatiques et cela malgré tous nos efforts.

Propriété intellectuelle

Le site www.latelierdenoya.com et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de L’atelier de Noya. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, etc. en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable express de notre part.

L’ atelier de Noya se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.